VOS DROITS
Liberté de croyance et de culte
Le Centre Lecourbe respecte les croyances et convictions des individus qu’il accueille.
Dans la mesure du possible, un résident peut observer les principes de sa foi (prière, régime alimentaire, présence d’un dignitaire religieux de sa confession, etc.).
Ces droits sont exercés tout en respectant la liberté des autres résidents.
Toute tentative de prosélytisme est strictement prohibée, qu’elle émane d’un résident, d’un visiteur, d’un membre du personnel ou d’un bénévole.
Liberté d’expression, de pensée et d’opinion
Les personnes accueillies ont la possibilité d’exprimer leurs points de vue de manière ouverte, tout en respectant les pensées et les valeurs des autres individus.
Le droit de se réunir est reconnu et respecté.
Droit d’accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux
Chaque personne qui est accueillie au sein de l’établissement a le droit d’accéder aux informations médicales présentes dans son dossier, en effectuant une demande auprès du médecin. Ces informations médicales sont communiquées par le médecin au résident ou à son représentant légal au cours d’une discussion, dans le respect des règles de déontologie.
Le bénéficiaire a également le droit d’accéder à son dossier administratif en faisant la demande à la Direction de l’établissement.
Liberté d’aller et venir
Toute personne accueillie est libre d’aller et venir dans le respect du règlement de fonctionnement de chaque dispositif, et en tenant compte de sa propre sécurité ainsi que de celles des autres.
Consentement préalable à tout acte médical
Aucune intervention médicale ne peut être réalisée sans le consentement de la personne ou de son représentant, sauf lorsque son état de santé rend cette intervention nécessaire et qu’il n’est pas en mesure de donner son accord. La personne ou son représentant doivent être préalablement informés des interventions programmées, ainsi que des risques prévisibles au vu des connaissances scientifiques et médicales actuelles, et des possibles répercussions de ces actions (conformément à l’article R. 4127-35 du Code de la Santé Publique).
Le médecin doit prendre en considération l’opinion du majeur sous protection juridique. Cependant, il est important de noter que dans certaines situations spécifiques déterminées par le juge, il est également requis de solliciter l’avis des représentants légaux. Le médecin en charge a la possibilité d’alerter le procureur de la République si le refus du représentant légal ou l’impossibilité d’obtenir son consentement risque de compromettre la santé ou l’intégrité du majeur sous protection.
Libre choix des médecins et paramédicaux
- IEM, USEP et SESSAD : les accompagnements sont réalisés par les professionnels médicaux et paramédicaux salariés de l’établissement.
Le recours à des professionnels libéraux ne peut se faire que dans le cadre d’une demande d’entente préalable auprès de la CPAM, ou dans le cadre d’une refacturation du libéral à l’établissement dans la limite des budgets disponibles. - MAS : les personnes accompagnées font appel aux médecins et paramédicaux salariés de l’établissement. Toutefois, ils peuvent choisir des médecins spécialisés extérieurs (dentiste, ophtalmologiste…). Dans ce cas, la consultation est à leurs frais.
- AJJA : en accueil de jour, les résidents ou leurs ayants droits ont le libre choix de leurs praticiens libéraux (médecins spécialistes, paramédicaux.). Les consultations ont lieu en dehors du temps de prise en charge.
- Maisons des Répits : le libre choix des praticiens libéraux (médecins spécialistes, paramédicaux.) est le principe, les soins n’ayant pas lieu sur le temps d’accompagnement.
Lorsqu’un résident rentre après une absence avec un traitement donné par un médecin extérieur, il est impératif de le signaler à un personnel de l’unité qui transmettra l’information auprès d’une infirmière, qui le retransmettra au médecin de l’établissement. En MAS, les frais dentaires courants sont pris en charge par l’établissement. En revanche, les lunettes, prothèses dentaires, appareils auditifs font l’objet d’un accord préalable avec la CPAM et sont pris en charge selon la procédure ordinaire, une part des frais pouvant rester à charge de l’intéressé.
